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FAQ


Règlements

Concernant le numérotage des immeubles sur le territoire de la Municipalité d'Huberdeau
Construction
Dérogations mineures
Grille de zonage
Licence pour chien
Lotissement
Permis et certificats
Plan d'implantation et d'intégration architectural
Plan de zonage
Projet de règlement 376-25 établissant les taux de taxes pour l'année 2025
Règlement 262-11 concernant la délégation de pouvoir
Règlement 316-17 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 318-18 constituant un Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 320-18 concernant les animaux
Règlement 321-18 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement 326-18-sur la rémunération et l'allocation des élu (e)s municipaux
Règlement 339-21 modifiant les règlements urbanisme
Règlement 340-21 de gestion contractuelle modifié par le règlement 375-24
Règlement 343-22 Code éthique et déontologie élus.pdf
Règlement 344-22 établissant les taux de taxes année 2022.pdf
Règlement 345-22 autoriser habitation multifamiliale zone 15-R
Règlement 349-22 relatif aux nuisances
Règlement 350-22 relatif aux systèmes d'alarme
Règlement 351-22 relatif à la sécurité à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 352-22 relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 353-22 relatif au lavage des embarcations
Règlement 354-22 - ajout de certaines dispositions sur la production de cannabis et les résidences de tourisme
Règlement 357-23 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
Règlement 365-24 modifiant le règlement 198-02 (bâtiments complémentaires temporaires)
Règlement 367-24 modifiant le règlement 201-02 (retrait de la norme CSA)
Règlement 368-24 modifiant le plan d'urbanisme 197-02 (îlots de chaleur)
Règlement 369-24 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 370-24 concernant le droit de préemption
Règlement 374-24 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 375-24 modifiant le règlement 340-21 sur la gestion contractuelle
Règlement de brûlage 332-19
Relatif à la tarification pour les interventions du service incendie
Relativement au ramonage des cheminées
Tarification des services municipaux
Zonage

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