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Règlements

Construction
Dérogations mineures
Grille de zonage
Licence pour chien
Lotissement
Permis et certificats
Plan d'implantation et d'intégration architectural
Plan d'urbanisme
Plan de zonage
Premier projet de règlement 379-25 modifiant règ. 199-02
Projet de règlement 380-25 établissant la tarification pour services municipaux
Projet de règlement 381-25 amendant le règlement numéro 318-18 constituant le CCU
Règlement 262-11 concernant la délégation de pouvoir
Règlement 316-17 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 318-18 constituant un Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 320-18 concernant les animaux
Règlement 326-18-sur la rémunération et l'allocation des élu (e)s municipaux
Règlement 336-20 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement 340-21 de gestion contractuelle modifié par le règlement 375-24
Règlement 343-22 Code éthique et déontologie élus.pdf
Règlement 349-22 relatif aux nuisances
Règlement 350-22 relatif aux systèmes d'alarme
Règlement 351-22 relatif à la sécurité à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 352-22 relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 353-22 relatif au lavage des embarcations
Règlement 357-23 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
Règlement 369-24 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 370-24 concernant le droit de préemption
Règlement 375-24 modifiant le règlement 340-21 sur la gestion contractuelle
Règlement 376-25 établissante les taux de taxes pour l'année 2025
Règlement de brûlage 332-19
Second projet de règlement numéro 379-25 modifiant règ. 199-02
Zonage

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