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Le Service de l’environnement a pour principal mandat l’application de la règlementation municipale et provinciale.
De façon plus large, l’objectif de ce service est d’assurer un développement harmonieux, dans le respect, la protection et la mise en valeur de l’environnement. Pour ce faire, le service a comme mission d’informer objectivement et de façon impartiale les citoyens, les futurs acheteurs, les promoteurs et les constructeurs à propos de la réglementation applicable. Des inspections sont effectuées sur l’ensemble du territoire de la municipalité pour s’assurer du respect de la réglementation et faire le suivi des permis et certificats d'autorisation émis.
Nous souhaitons vous aider à réaliser vos projets dans le respect du cadre réglementaire.
Prenez note que ces informations ne sont que des résumés et que chaque projet comporte ses particularités.
N’hésitez pas à communiquer avec nous et à prendre rendez-vous! Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
L'ensemble de nos règlements sont disponibles dans la section « Documents », accessible par la page d'accueil ou en cliquant sur ce lien Documents
Votre terrain donne sur un plan d'eau?
Un lac? Un ruisseau? Une rivière? un milieu humide?
Sachez que pour tout type de plan d'eau, le concept de bande riveraine s'applique. Nous vous invitons à consulter l'onglet bande riveraine pour plus d'informations sur celle-ci.
Vous souhaitez vous aménager un accès pour accéder au plan d'eau. C'est possible. Cependant vous devez nous informer de votre projet. Il faut compléter le formulaire « Bande riveraine », disponible dans la section « Documents », accessible par la page d'accueil. Les frais sont de 50$.
Quel type d'aménagement est-il possible de réaliser?
L'article 4.3.2.2 du règlement de zonage 199-02 détaille les travaux qui sont autorisés. En résumé, vous pouvez vous aménager un accès d'une largeur maximale de 5 mètres. Dans le cas où votre terrain aurait un frontage au plan d'eau d'une largeur de moins de 10 mètres, votre accès ne pourra faire plus de 2 mètres de large. Advenant que la pente de votre terrain ait plus de 30%, votre accès ne pourra avoir plus de 3 mètres de large.
Dans cet accès, vous pouvez entretenir la végétation, procéder à l'élagage et au débroussaillage et à la tonte du gazon. Cependant, vous ne pouvez effectuer de remaniement du sol, d'excavation ou réaliser des travaux d'aménagement d'une infrastructure permanente, ni imperméabiliser le sol.
Dans le cas où la pente de votre rive aurait plus de 30% vous pourriez aménager un escalier d'une largeur maximale de 1.2 mètre construit sur pieux au sur pilotis. Cet escalier ne doit pas inclure de plate forme ou de terrasse et ne dois pas nuire à la végétation. Si vous préférez aménager un sentier, celui-ci ne doit pas être en ligne droite, mais plutôt être sinueux. Un sentier en ligne droite créerait un corridor d'écoulement pour l'eau de ruissellement et favoriserait l'érosion et le transport de sédiments vers le plan d'eau.
Les articles 4.3 et 4.4 du règlement de zonage 199-02 traitent des travaux autorisés en bande riveraine et dans le littoral.
Dépendamment de la pente du terrain, la bande riveraine est une bande de terrain d'une largeur de 10 ou 15 mètres. Si la pente fait plus de 30%, la bande riveraine aura 15 mètres de largeur.
Cette bande de terrain est une zone où la végétation doit être préservée. Pourquoi?
Parce que la bande riveraine contribue à préservation de la santé de nos plans et nous rends plusieurs services:
- La végétation limite l'érosion et augmente la perméabilité du sol;
- Les arbres et arbustes crée de l'ombre et limite ainsi le réchauffement de l'eau;
- Les arbustes et les plantes présents en bande riveraine crée un habitat pour la biodiversité.
Vous souhaitez revégétaliser votre bande riveraine?
Venez nous rencontrer et procurez-vous un cettificat d'autorisation pour réaliser votre plantation en bande riveraine. Retenez que seulement les plantes indigènes sont autorisées!
Le formulaire « Bande riveraine » est disponible dans la section « Documents », accessible par la page d'accueil. Les frais sont de 50$.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les sites suivant :
Qu'est-ce que la bande riveraine? http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/bandes-riv.htm
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MDDELCC)
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/index.htm
Quels végétaux utilisés et comment planter en bande riveraine? http://banderiveraine.org/
Le compostage consiste à laisser la nature travailler et disposer de la matière organique de manière à ce quelle se décompose naturellement. Une fois décomposée, la matière organique produit un terrau riche en nutriments pour nos plantes, quelles soient au potager ou dans nos plates-bandes.
Qu'est-ce que la matière organique? C'est tout ce qui est d'origine végétale : fruits- légumes - céréales - pain - pâtes- riz - coquilles d'oeufs - poussières - résidus de jardinage - feuilles mortes - ...
Selon les études, entre 50 et 60% de nos déchets domestiques sont compostables. Ce qui signifie que lorsqu'on compost ont réduit de moitié notre production de déchets allant au site d'enfouissement! Ça vaut la peine de s'y mettre. En plus, le compostage domestique est très simple à réaliser.
La première étape est de déterminer quel est l'objectif premier :
Dans le premier cas que le compostage est plus simple. Il est préférable d'avoir un grand terrain. Il suffit de trouver un emplacement à l'abris des regards des voisins et d'aller y déposer quotidiennement notre matière organique.
Lorsque le terrain est plus petit, il est plus difficile de trouver un endroit où laisser un tas de matière organique se décomposer. Deux choix s'offrent à vous, soit faire l'achat d'un ou idéalement deux composteurs ou alors trouver quelques palettes de bois et se construire un emplacement. Il est recommandé d'avoir deux sites de compostage pour pouvoir alterner.
Pour plus de rensignement sur le compostage, vous pouvez aussi consulter le site de la MRC : Matières organiques
Coopérative Solution Nature
Organisme composé d’experts-conseils œuvrant en écologie et environnement dans les régions de l’Outaouais et des Laurentides. Les services offerts par la coopérative visent l’intégration des milieux naturels dans la réalisation de projets concrets et adaptés à vos besoins.
Caractérisation et délimitation de milieu hunmide et de cours d'eau / Inspection pré-achat / Inventaire écologique / Étude écologique / Gestion de barrage de castor / Contrôle de l'érosion / Plans correctif et d'aménagement de rive
Terre et habitat
De l’étude à la conception, notre équipe de professionnels en environnement peut vous accompagner à intégrer vos projets dans leur milieu.
Consultation / Délimitation milieux humides et ligne des hautes eaux / Demande d'autorisation au MDDELCC / Inventaire écologique / Renaturalisation / Restauration de milieu naturel / sensibilitation / panneau d'interprétation et conférence
http://www.terreethabitats.com/fr/
Horizon multiressources
Élaborer des solutions durables, concertées et novatrices à l'égard de la protection et la mise en valeur des milieux naturels.
Études et caractérisations des milieux hydriques, aquatiques et terrestres / demande de certificat d'autorisation / restauration de milieu naturel / aménagement / conservation et gestion
http://www.multiressource.qc.ca/
Coupe d'arbre
Dans le noyau villageois, l'article 12.1.3 du règlement de zonage 199-02 stipule que l'abattage des arbres n'est autorisé que si l'arbre est mort ou représente un danger pour la sécurité des personnes, ou pourrait nuire ou endommager les arbres voisins ou causé des dommages à la propriété publique ou privée.
La règlementation est la même sur les terrains riverains du lac à la Loutre. Il n'est pas autorisé de couper des arbres à moins de 300 mètres de la ligne des hautes eaux sauf dans les cas précédemment cités.
Un certificat d'autorisation est nécessaire au coût de 5$. Le formulaire est accessible ici Formulaires
Coupe Forestière
Tout abattage d'arbres sur une superficie supérieure à un hectare (10 000 mètres carrés) doit respecter un plan d'intervention préparé par un ingénieur forestier membre de l'ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Le plan doit indiquer les dispositions nécessaires pour assurer la regénération adéquate du site dans un délai de 5 ans.
Pour plus de détails concernant la règlementation entorant les coupes forestières veuillez communiquer avec nous ou consulter les articles 9.1.2 à 9.1.7 inclusivement.
Un certificat d'autorisation est nécessaire au coût de 50$. Le formulaire est accessible ici Formulaires
Dans la majeure partie des résidences de la région des Laurentides, l'eau que nous consommons dans nos résidences provient d'un puits.
Que nous soyons desservi par un puits de surface ou un puits tubulaire, il est nécessaire de faire un suivi de la qualité de notre eau.
Saviez-vous que le Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte aux changements climatiques (MDDELCC) recommande de faire analyser son eau de puits au moins une fois par année?
Que faire si votre eau est contaminée aux coliformes, ou qu'il y a présence de bactéries E. coli ou entérocoques? Il faut effectuer un traitement choc de désinfection du puits.
Comment procéder?
1. Nettoyer le puits et enlever les résidus.
2. Dans le cas d'un puits de surface, il est recommandé de laver et brosser la paroi intérieur du puits.
3. Verser de l'eau de Javel dans le puits.
4. Ouvrir les robinets à l'intérieur de la maison et faire couler l'eau jusqu'à ce que l'eau sente le chlore. Fermer les robinets.
5. Attendre 24h avant de réutiliser l'eau.
6. Faire une purge en vidant l'eau du puits (laisser couler l'eau jusqu'à ce que l'odeur de chlore disparaisse et rincer la tuyauterie).
7. Sept jours plus tard, faire de nouvelles analyses de l'eau du puits pour s'assurer que la contamination n'est plus présente.
Pour de l'information plus détaillée et connaître la proportion d'eau de Javel a utilisée pour traiter votre puits, nous vous invitons à consulter la page suivante sur le site du MDDELCC : La qualité de l'eau de mon puits
Notre Écocentre est situé au :
Écocentre Huberdeau
110, chemin de la Rouge
Huberdeau
Ouvert le samedi de 8h à midi de mai à novembre
Interdiction aux commerces, entrepreneurs et institutions.
Service GRATUIT réservé aux citoyens de la MRC des Laurentides (preuve de résidence exigée) jusqu’à 26 visites par année.
Quantité maximale par visite : 64 pieds cubes (correspond à une remorque de 8′ x 4′ x 2′ hauteur). Pour une plus grande quantité, veuillez vous présenter à la RIDR ou à un centre de tri de matériaux secs, moyennant des frais.
Faire le tri des matières avant l’arrivée. Vous devrez déposer vos matières dans plusieurs conteneurs situés à différents endroits. Il est donc beaucoup plus simple et rapide de faire le tri avant d’arriver à l’écocentre.
Le personnel de l’écocentre vous indiquera où déposer vos matières, mais ne déchargera pas votre véhicule.
Pour plus d'informations : http://www.traindeviedurable.com/ecocentres/
Il est interdit de faire usage d'engrais ou de pesticides en bande riveraine. Le compost, même s'il est naturel, représente une source importante de phosphore. Il n'est pas autorisé d'en faire usage en bande riveraine.
Les engrais et les pesticides chimiques ont des effets néfastes sur notre environnement. Il existe plusieurs solutions pour jardiner sans ces produits de synthèse. Voici un document qui propose plusieurs alternatives : Trucs et astuces en horticulture
Si le sujet vous intéeresse, nous vous invitons à consulter la page « Écoresponsabilité » dans la section « Communauté, loisirs et culture ».
Vous y trouverez plusieurs informations sur l'impact des pesticides et des néonicotinoïdes, une présentation des concepts de la permaculture et des recettes d'engrais naturels à préparer chez soi!
L'herbyciclage : Le recyclage de l’herbe coupée et des feuilles mortes
Pour l’instant, la majorité des citoyens se débarrassent de leurs résidus de gazon et de leurs feuilles mortes en les déposant dans leur poubelle. Pourtant, il est fortement conseillé de laisser le gazon coupé au sol, car ce dernier gardera l’humidité du sol, le protégera contre les maladies et lui fournira une quantité importante d’azote, donc une source d'engrais!
TRUCS ÉCOLOGIQUES
« Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée. »
Donc, à partir du moment où une installation sanitaire est défectueuse et quelle est une source de contamination pour l'environnement, elle se doit d'être mise aux normes. Pour ce faire, un certificat d'autorisation est nécessaire.
Il est interdit d'effectuer des travaux sur une installation sanitaire sans l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation de la municipalité.
Pour l'aménagement de toute installation visant le traitement des eaux usées, un certificat d'autorisation est nécessaire. Pour l'obtention de votre certificat d'autorisation vous devez compléter le formulaire à cet effet et nous fournir un rapport d'un technologue ou d'un ingénieur compétent en la matière.
Pour une installation désservant un bâtiment commercial, la rapport doit obligatoirement être produit par ingénieur.
Le rapport doit comprendre :
1. La topographie du site;
2. La pente du terrain récepteur;
3. Le niveau de perméabilité du sol ainsi que le niveau du roc et/ou de la nappe phréatique et/ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable selon le cas;
4. Un plan de localisation à l'échelle montrant :
a) la localisation des puits et installations sanitaires des terrains limitrophes;
b) la localisation de l'installation a démantelé s'il y a lieu;
c) la localisation des composantes de la nouvelle installation;
d) le niveau d'implantation de chaque composantes du dispositif de traitement.
5. Si un rejet dans un cours d'eau est prévu il faut indiquer le débit du cours d'eau ainsi que le taux de dilution de l'effluent dans le cours d'eau en période d'étiage, le réseau hydrographique auquel appartient le cours d'eau, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage du cours d'eau.
6. Si un rejet dans un fossé est prévu, le plan doit démontrer à quel réseau hydrographique appartient le fossé, l'emplacement du point de rejet ainsi que l'emplacement du point d'échantillonnage.
La capacité de la fosse septique est déterminée en fonction du nombre de chambre du bâtiment désservi.
Le type d'élément épurateur est déterminé en fonction de la perméabilité du sol et de la profondeur de sol disponible.
Une installation sanitaire doit être localisée à plus de trente mètres d'une source d'alimentation en eau potable ou 15 mètres d'un puits scellé, à 15 mètres de la ligne des hautes eaux, à 5 mètres d'un bâtiment, à 3 mètres d'un haut de talus et à 2 mètres d'une conduite d'eau, d'un arbre ou d'une limite de propriété.
Ces informations se veulent un bref résumé de la règlementation.
Pour plus d'informations, communiquez avec nous.
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions!
Vous pouvez consulter les guides techniques sur le sujet en cliquant sur ce lien :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm
Pour une explication simplifiée du fonction et de l'impact d'une installation sanitaire sur l'environnement :
https://crelaurentides.org/images/images_site/documents/guides/installation_septique.pdf
Le formulaire à remplir est disponible dans la « Documents » accessible par la page d'accueil. Les frais sont de 50$.
Le myriophylle à épis est une plante aquatique envahissante. cette plante est présente dans la région. il faut donc être très attentif lorsqu'on utlise nos embarquations sur plusieurs plan d'eau et s'assurer de bien les nettoyer entre les déplacements. Il suffit d'une seule brindille pour que la plante s'installe et prolifère jusuq'à perturbuer l'écosystème d'un lac et nuire à la biodiversité ainsi qu'aux activités nautiques.
Vous pouvez consulter le document suivant pour en savoir plus : Identification du Myriophylle à épis
1. Videz toujours la cale et le viver loin du plan d'eau.
2. Retirez les résidus (plantes, boue, poissons, apâts) et jetez-les loin du plan d'eau.
3. Nettoyez bien la remorque, le bateau et les autres équipements.
4. Répetez l'opération à chaque déplacement!!
Myriophylle à épis
Une plante envahissante est une plante qui se répend facilement et qui nuit à biodiversité. Ces plantes ont généralement été introduite pour en faire un usage ornementale. Certaines de ces plantes peuvent même être dangereuse pour la santé comme la Berce du Caucase.
Pour de l'information détaillée sur les plantes envahissantes, vous pouvez consulter le site suivant http://plantesenvahissantes.org
Berce du Caucase
La Berce du Caucase est dangereuse parce que sa sève est photoréactive. Si la sève entre en contact avec la peau, lorsque la peau sera exposée au soleil, elle sera brulée. Il faut être attentif parce que la berce du Caucase ressemble à la Berce laineuse, une plante indigène du Québec. La Berce du Caucase est facile à distinguée par sa taille imposante. Vous pouvez consulter une fiche d'identification de la Bercu du Caucase sur le lien indiqué précédemment. Si vous croyez être en présence d'un plant de Berce du Caucase, communiquez avec nous.
Berce du Caucase
Pétasite du Japon
Cette plante ornementale n'est pas reconnue comme une espèce envahissante mais elle se répend rapidement au jardin et il est difficile de s'en débarasser.
Pétasite du Japon
Qu'est-ce qu'une plante indigène? C'est une plante qui pousse naturellement dans la région. Elle est donc adaptée à notre sol et à notre climat.
Lorsque vous plantez des végétaux dans vos aménagements paysager, il est recommandé d'utiliser des plantes indigènes, parce qu'elles pousseront plus aisément et n'auront pas besoin d'apport supplémentaire d'engrais ou de pesticides.
Vous pouvez consulter le site suivant pour avoir accès à une liste des plantes indigènes du Québec :
Liste des plantes indigènes et sauvages du Québec
Certaines des plantes indigènes du Québec sont à statut précaire ou menacée de disparition. Pour consulter cet inventaire : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/especes/index.htm
En plantant des végétaux à statut précaire ou menacé sur votre propriété, vous contribuez à assurer la pérennité de notre patrimoine horticole!
Emblème du Québec : Iris versicolore
Un puisard, c'est n'y plus ni moins qu'un trou dans le sol... Avant 1980, il était courant de construire un puisard comme fosse de rétention des eaux usées. Les parois étaient parfois retenu par du bois, du métal ou des briques dans le meilleur des cas.
Ce type d'installation sanitaire n'est plus conforme. Il n'est plus permis d'installer ce type de système pour le traitement des eaux usées. Si votre résidence est pourvue d'un puisard, il sera toléré, tant et aussi longtemps qu'il sera fonctionnel et ne représentera pas une source de contamination pour l'environnement. Il faut le vider comme une fosse septique, soit aux deux ans pour une résidence principale et aux quatre ans pour une résidence secondaire.
Ceci est une liste non exhaustive des entrepreneurs de la région offrant le service de forage de puits.
Boyer et fils
http://www.groupeboyer.com/ 1 888 310-2302 (819) 717-1353
Puits Artésien Fréchette
http://www.puitsfrechette.com/ 1 800 363-8683 (819) 425-5660
Puits artésiens Laurentides
http://www.puits-artesien-laurentides.com/ (819) 428-1925
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) encadre toutes les installations d'alimentation en eau potable. Les municipalités sont responsable de l'encadrement des installations d'alimentation en eau potable des système alimentant 20 personnes et moins ou d'un débit de moins 75 mètres cubes par jour.
Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'aménagement de toute nouvelle source d'alimentation en eau potable.
L'objectif de la règlementation est d'assurer la pérennité des ressources en eau ainsi que la qualité de l'eau potable tout en ayant un inventaire le plus à jour possible de l'emplacement des sites de prélèvement d'eau potable.
Un puits doit être à plus de 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d'épuration) et à 15 mètres de tout système étanche (fosse septique) .
Vous pouvez consulter l'ensemble de la règlementation en cliquant sur ce lien: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/index.htm
Le formulaire « Captage d'eau » est disponible dans la section « Documents ». Les frais sont de 25$.
Il est recommandé de faire analyser son eau au moins une fois par année pour un puits artésien et deux fois par année pour un puits de surface ou une pointe filtrante.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions!
Ceci est une liste non-exhaustive de technologues travaillant dans la région.
Vous pouvez vérifier si un technologue est membre de l'Ordre des Technologues Professionnels du Québec en allant sur leur site : http://www.otpq.qc.ca/
Géostar
http://www.geostar-notreau.com/ 1.888.533.9996
Pascal Caron - Technologue
819.425.5237 pctechnologue@hotmail.com
Ingénat Génie-Conseil
819.327.3777
KCS technologue
http://www.kcstechnologue.com/ 819.717.4258
Franstep
http://franstep.com/ 819.426.2363 info@franstep.com
Devcon
http://www.devcon.ca 450.227.7825
En vertu de l'article 13 du chapitre Q-2, r.22 « Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées » de la Loi sur la qualité de l'environnement, une fosse septique septique utilisée sur une base saisonnière (résidence secondaire) doit être vidangée tous les quatre ans tandis qu'une fosse septique utilisée sur une base annuelle (résidence principale) doit être vidangée aux deux ans.
Une fosse scellée doit être vidangée lorsque nécessaire et visitée au minimum une fois par année. Un mesurage de l'écume ou des boues doit être effectué. Lorsque la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm, la fosse doit être vidangée, de même lorsque la couche de boues est égale ou supérieur à 30 cm.
Ceci est une liste non exhaustive des entrepreneurs de la région offrant le service de vidange de fosse septique.
ÉpurSol
Entreprise de vidange de fosses qui fait le compostage et la mise en valeur des boues
http://epursol.ca/ 1-877-580-1777 (819) 428-1777
Pompage Sanitaire 2000 inc.
Entreprise de vidange de fosses qui fait le compostage et la mise en valeur des boues ainsi que l'inspection annuelle des système Écoflo
http://pompagesanitaire.com/accueil/ 1-877-428-7770
SaniNord
Entreprise de vidange de fosses septiques
http://saninord.ca/accueil 1 877 588-6868 (819) 688-3334
