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FAQ



Vous trouverez ici des réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées. Vous n'y trouvez pas l'information que vous cherchez? Nous vous invitons à consulter la page «urbanisme» ou «environnement» sous l'onglet «Services municipaux». Vous ne trouvez toujours pas? N'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : inspecteur@municipalite.huberdeau.qc.ca  ou par téléphone au 819.687.8321


  • Ai-je besoin d'un permis pour couper un arbre?

    +

    Articles 9.1 à 9.1.7.4. du règlement de zonage 199-02

     

    Dans le secteur villageois (rue de la Rivière au 284 rue Principale)

    Lorsque vous demeurez dans le village ou à proximité il est nécessaire de demander un permis pour la coupe d'un arbre. La coupe d'arbre est encadrée par l'article 12.1.3 du règlement de zonage 199-02.

    Un arbre peut être coupé s'il est mort, malade ou représente un danger pour la sécurité ou si vous comptez le remplacer par deux arbres d'une hauteur minimalde de 2 mètres ayant un diamètre minimal de 2 cm à 1.3 mètre de hauteur.

     

    En bande riveraine de la Rivière Rouge ou du Lac-à-la-Loutre

    Il n'est pas autorisé de couper un arbre sauf exception. Communiquez avec nous pour vous renseigner.

     

    Ailleurs sur le territoire

    Pour effectuer une coupe forestière d'une superficie de plus d'un hectare, vous devez demander un permis pour coupe forestière. Pour que votre demande soit traité, vous devez présenter un plan d'intervention préparé par un ingénieur forestier.

     

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  • Comment savoir si je peux me construire sur mon terrain?

    +

    Dans un premier temps, il vous faut déterminer la superficie de votre terrain.

    Pour un secteur sans services (sans égouts ni aqueduc) la superficie minimale est de 3 000 mètres carrés ou de 4 000 mètres carrés si le terrain est riverain d'un plan d'eau.

    Pour un secteur avec un service (avec aqueduc pour le noyau villageois), la superficie minimale demandée est de 1 500 mètres carrés ou de 2 000 mètres carrés pour un terrain riverain.

    Vous pourriez avoir un droit acquis si le terrain en question a été loti avant le 2 avril 1984. Si c'est le cas, c'est à vous d'en faire la preuve en faisant une recherche au Registre Foncier du Québec.

     

    Une fois cet aspect vérifié, vous devez déterminer le type de bâtiment que vous voulez construire et le nombre de chambres qu'il contiendra. Vous devrez soumettre des plans et devis signés et scellés par un architecte ou un technologue en architecture.

    Un certificat d'implantation préparé par un arpenteur géomètre sera aussi nécessaire. Ce document sert à démontré l'emplacement prévu du bâtiment que vous souhaitez construire.

    Une fois le nombre de chambres déterminé, vous devrez faire réaliser une étude de sol par un technologue ou un ingénieur. Ce rapport viendra déterminer l'emplacement et le type d'installation sanitaire qui desservira votre résidence.

     

    C'est en faisant la preuve que vous êtes capable d'implanter l'ensemble de vos infrastructures dans le respect des réglementations municipales et provinciales que vous pourrez avoir un permis de construction.

     

     

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  • Est-ce que je peux jetter mes mauvaises herbes et autres rebus de jardinage sur le bord de l'eau?

    +

    La bande riveraine se calcule à partir de la ligne des hautes eaux et fait 10 ou 15 mètres de large dépendant de la pente du terrain. 

    Si la pente fauit plus de 30%, la bande riveraine fait 15 mètres.

     

    Dans cette bande de terrain, il n'est pas autorisé d'y jetter quoi que ce soit. L'accumulation de débris de végétaux et de jardinage est une forme de compostage. La décomposition de ces débris génèrent du phosphore, un élément nutritif qui peut occasioner la prolifération des plantes aquatiques et/ou des cyanobactéries dans l'eau. Il est préférable de déplacer votre amas de débris de jardinage dans le fond de votre terrain, à l'abris des regards.

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  • Est-ce que je peux avoir des poules chez moi?

    +

    À l'heure actuelle, pour avoir des poules sur votre propriété, vous devez être dans un secteur où les fermettes sont autorisées.

    Les fermettes sont autorisées à l'extérieur du noyau villageois. De plus, votre terrain doit faire plus de 5 000 mètres carrés si le zonage autorise l'agriculture ou 10 000 mètres carrés si le zonage n'autorise pas l'agriculture.

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  • Est-ce que je peux faire des réparations sur mon installation sanitaire?

    +

    Il n'est pas autorisé de faire des travaux d'entretien ou d'effectuer des réparations sur votre installation sanitaire sans vous prévaloir d'un certificat d'autorisation.

    Notez que pour avoir votre certificat d'autorisation, sauf exception, un rapport d'un technologue ou d'un ingénieur vous sera demandé.

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  • Est-ce que je peux installer une yourte sur mon terrain?

    +

    Les bâtiments de forme ronde ou cylindrique ne sont autorisés que dans les zones exclusivement consacrées aux usages industriels ou agricoles.

    De plus, ce ne peut être un bâtiment principal. Il doit donc y avoir une résidence déjà présente sur le lot où vous souhaiter installer une yourte.

    Si vous souhaitez installer la yourte sur pilotis, elle doit faire moins de 15 mètres carrés.

    Un permis est nécessaire pour l,implantation de tout bâtiment complémentaire.

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  • Est-ce que je peux jardiner en bande riveraine?

    +

    Il n'est pas autorisé d'aménager un potager ou une plate bande en bande riversine parce qu'il ne doit pas y avoir de sol à nu et que vousw ne pouvez pas y faire usage d'engrais ou de pesticides.

    Cependant, si vous souhaitez planter des végétaux indigènes en bande riveraine, vous pouvez le faire en respectant certaines conditions et en demandant préalablement un certificat d'autorisation.

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  • Est-ce que je peux nettoyer mon ruisseau?

    +

    Lorsqu'un amas de branches cré un embacle ou nuit à la libre circulation vous pouvez les enlever, en autant que ce soit fait manuellement.

    Si votre intention est d'aller creuser un ruisseau pour modifier son tracé, ce n'est pas permis.

    Lorsqu'un ruisseau traverse une terre agricole et qu'il est nécessaire de le creuser parce que les sédiments et/ou les branches se sont accumulés au fil des années, il est possible de le faire, vous devez cependant communiquer avec nous pour nous en informer.

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  • Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour me faire un potager ou m'installer une serre non permanente?

    +

    Aucun permis n'est nécessaire pour l'aménagement d'un potager. 

    Pour construire une serre, quelle soit temporaire ou non, un permis de construction est nécessaire.

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  • Est-il possible d'avoir une fermette à Huberdeau?

    +

    Certainement! Par contre pas n'importe où ni n'importe comment....

    Pour avoir une fermett, vous devez demeurez dans une zone où la classe d'usage « fermette associable à l'habitation » est autorisée. De plus, vous devez avoir un terrain d'une superficie de plus de 5 000 mètres carrés dans les zones où l'agriculture et la foresterie sont autorisées et de plus de 10 000 mètres carrés dans les secteurs où l'agriculture ça ne l'est pas.

    Le nombre d'animaux est encadré par l'article 10.3.1 du règlement de zonage 199-02.

    L'emplacement des bâtiments est des enclos doit aussi respecter certaines marges de recul et superficies maximum et un écran-tampon peut être exigé dans certaines circonstances.

     

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  • Permettez-vous la construction des mini-maisons?

    +

    La superficie minimale demandée pour la construction d'un bâtiment principal est de 55 mètres carrés (600 pieds carrés) . Même pour une mini maison, rare sont celles qui ont une superficie de moins de 600 mètres carrés! Donc oui! Vous pouvez construire votre mini-maison à Huberdeau!

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